Comment le déclarer ?

 

La déclaration se fait à l’aide d’un formulaire de déclaration d'accident. Le formulaire pour les accidents survenant à partir du 1er janvier 2008 est téléchargeable et imprimable sur notre site en cliquant sur le lien. 

Vous trouverez toutes les précisions permettant de compléter la déclaration sur notre page Rubriques et codes.

Si vous avez accès au portail électronique de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), vous pouvez déclarer l’accident au moyen de la déclaration électronique.

Cette déclaration électronique se voit attribuer un numéro de déclaration unique.  Une fois la déclaration envoyée, vous en recevez une copie en format PDF dans votre boîte de messagerie électronique.  Pour les accidents entraînant une incapacité temporaire de moins de quatre jours (à l’exclusion du jour de l’accident), il est possible de faire une déclaration simplifiée.  Cette possibilité est réservée aux déclarations faites par voie électronique.

Une déclaration électronique des accidents du travail adressée directement à votre assureur est également possible pour autant que vous disposiez du logiciel ad hoc fourni par votre assureur.

 

 

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