Comment déclarer un accident ?

Vous disposez de 3 possibilités :

  1. Vous utilisez le service en ligne du Portail de la sécurité sociale pour lequel vous devez détenir un accès spécifique.
    Cette déclaration électronique, dont vous recevez une copie par courriel, possède un numéro unique.
    Notez toutefois qu’une déclaration simplifiée peut suffire si, au moment de la déclaration, la victime a déjà repris le travail après une incapacité de moins de 4  jours (jour de l’accident non compris).

  2. Vous complétez le formulaire de déclaration papier que vous envoyez à votre entreprise d’assurances. Pour remplir au mieux le formulaire, n’hésitez pas à consulter notre page Rubriques et codes.

  3. Vous utilisez le logiciel fourni par votre entreprise d’assurances grâce auquel l’envoi de la déclaration s’opère directement par voie électronique. Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre entreprise d’assurances.

N’oubliez pas de transmettre le certificat médical de premier constat à votre entreprise d'assurance dès que vous en disposez.

Vous devez également déclarer tout accident grave à l’inspection du travail.

 

Accident bénin ?

Pour ces accidents, il suffit de compléter minutieusement votre registre des premiers soins en y mentionnant :

- le nom de la personne ayant prodigué les soins ;

- le nom de la victime ;

- le lieu, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident ;

- la nature, la date et l’heure des soins prodigués ;

- le nom des témoins éventuels.

Cependant, si l’état de santé de la victime vient ensuite à se dégrader, vous devez aussi faire une déclaration en bonne et due forme (voir ci-dessus) à votre entreprise d’assurances dans les 8 jours à compter de celui où vous en avez été informé.

 

 

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