Quel accident déclarer ?

En tant qu’employeur, vous devez déclarer à votre entreprise d’assurances tout accident survenu à vos travailleurs sur le lieu ou le chemin du travail. C’est votre entreprise d’assurances qui tranchera s’il est question ou non d’un accident (sur le chemin) du travail.

Par accident du travail, on entend tout événement soudain qui cause une lésion qui survient pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Par accident sur le chemin du travail, on entend tout événement soudain qui cause une lésion qui survient sur le trajet normal du travail, c’est-à-dire sur le trajet qui sépare le lieu de résidence du travailleur de son lieu de travail.

 

 

 

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