Quel accident déclarer ?

En tant qu’employeur, vous devez déclarer tout accident qui survient sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail.

Par accident du travail, on entend tout événement soudain qui cause une lésion qui survient pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Par accident sur le chemin du travail, on entend tout événement soudain qui cause une lésion qui survient sur le trajet normal du travail, c’est-à-dire sur le trajet qui sépare le lieu de résidence du travailleur de son lieu de travail.

Il ne vous appartient pas de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail.

C'est à votre assureur qu'il incombe de trancher.

 

 

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